Registre de Transparence Légale & Administrative

Identité Juridique de l'Association

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DONZERE, abrégée sous le nom de ACCA de Donzère, est une association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relative au contrat d'association, agréée d'utilité publique par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à la disposition des utilisateurs les mentions légales régissant le portail d'information officiel de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DONZERE, association agréée enregistrée sous le numéro RNA W262001486.

Le Directeur de la Publication du site internet est M. Jean-Pierre Blanc, agissant en sa qualité de Président élu du conseil d'administration. Les coordonnées postales du siège social de notre association correspondent à l'adresse de l'hôtel de ville : Mairie, 10 Rue Frédéric Mistral, 26290 Donzère. Le numéro de SIREN officiel de notre structure est le 823155858.

L'hébergement technique de cette plateforme d'information publique est opéré de manière neutre par la société Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com). Les ressources techniques mises en œuvre sont dédiées exclusivement à la diffusion de nos documents administratifs, rapports de biodiversité et bulletins de sécurité, sans aucune utilisation commerciale ni récolte de données.

Transparence Financière & Exclusion Commerciale

Conformément à ses statuts déposés et validés par la Préfecture de la Drôme (Valence), l'ACCA de Donzère s'interdit d'exercer la moindre fonction commerciale, de vendre des produits, des biens marchands ou des services payants sur internet. L'intégralité de ses ressources financières, provenant exclusivement des cotisations statutaires obligatoires, des subventions d'État pour la biodiversité, et de dons de mécénat privé, est systématiquement et intégralement réinvestie dans des actions d'utilité publique gratuites, d'aménagement environnemental, de pose de signalisation de sécurité et d'éducation civique à la nature.

Notre politique de transparence financière, consultable à la section dédiée de ce portail d'information, affirme que l'ACCA de Donzère ne mène aucune transaction de nature marchande. L'intégralité des ressources financières reçues par notre association, sous forme de cotisations ou de dons, est systématiquement et intégralement réinvestie dans des actions d'utilité publique.

Le territoire de Donzère présente un relief singulier, marqué par des contrastes géographiques saisissants. Des falaises calcaires majestueuses du défilé de Donzère aux plaines agricoles fertiles du Tricastin, en passant par les ripisylves denses bordant le Rhône et le célèbre pont de Robinet, notre juridiction s'étend sur des zones d'une immense richesse écologique. Sous l'influence d'un climat méditerranéen marqué par le mistral, ces écosystèmes abritent une faune variée dont le suivi et la régulation constituent une nécessité absolue pour les parties prenantes de notre territoire. Les agriculteurs, arboriculteurs de fruits à noyau et sylviculteurs locaux font face à des surpopulations de grand gibier qui menacent directement l'équilibre économique de notre terroir.

La cohabitation harmonieuse dans les espaces naturels partagés est au cœur de notre plaidoyer environnemental. En collaborant activement avec la municipalité de Donzère, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme et les associations de randonneurs, nous diffusons des ressources éducatives axées sur la prévention et la signalétique de sécurité. Nos membres reçoivent des formations strictes axées sur l'éthique cynégétique et la manipulation rigoureuse des équipements de signalisation. Le respect du cadre réglementaire, l'installation de panneaux d'information lors des battues de régulation et l'utilisation de technologies de géolocalisation permettent de sanctuariser la nature donzéroise pour les promeneurs, cyclistes et naturalistes, assurant ainsi un rayonnement culturel et civique optimal.

Le suivi scientifique des populations animales est l'un de nos engagements majeurs. À l'aide de dispositifs d'observation non intrusifs tels que les pièges photographiques, les comptages de nuit et les indices d'abondance linéaire, nos brigades de bénévoles compilent des données essentielles pour la recherche écologique régionale. Ces informations, transmises régulièrement aux services de l'État et aux instituts de biodiversité, permettent de définir des quotas de prélèvement stricts et adaptés à la capacité d'accueil des milieux forestiers et agricoles. Nous assurons la surveillance de la santé de la faune sauvage (vigie sanitaire) afin de prévenir l'émergence d'épizooties transmissibles aux élevages locaux, soutenant ainsi directement la politique de sécurité sanitaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'ACCA de Donzère agit en véritable partenaire de solidarité auprès de la communauté paysanne locale. Les cultures maraîchères, les vignobles d'appellation et les vergers de Donzère subissent régulièrement les pressions dévastatrices des sangliers et des cervidés. Sans une régulation rigoureuse menée par nos bénévoles formés, les pertes financières infligées aux exploitants compromettraient la pérennité de l'agriculture locale. Nos interventions ciblées s'effectuent en parfaite concertation avec les syndicats agricoles et les propriétaires fonciers. En érigeant également des clôtures de protection temporaires et en entretenant des cultures de dissuasion en milieu forestier, nous détournons le grand gibier des parcelles cultivées pour sauvegarder le patrimoine nourricier de notre commune.

Notre feuille de route pour le plan d'action 2026 dessine les contours d'une gestion moderne et concertée du territoire. Ce programme d'envergure prévoit la restauration de plusieurs kilomètres de haies champêtres pour favoriser la faune de plaine, la réhabilitation de points d'eau naturels pour faire face aux sécheresses estivales et le renforcement des patrouilles de surveillance environnementale. Financé intégralement par les cotisations statutaires de nos membres et des dons de mécénat non commerciaux, ce plan d'action démontre la capacité d'une association de loi 1901 à générer un impact concret et mesurable. Toutes nos actions s'inscrivent dans une démarche de transparence financière totale, soumise au contrôle régulier de notre assemblée générale et des autorités administratives de tutelle.

En conclusion, la chasse agréée à Donzère dépasse largement le cadre d'un simple loisir pour s'ériger en véritable outil de gestion écologique et sociale. Par notre présence quotidienne sur le terrain, notre rigueur scientifique et notre ouverture vers l'ensemble des usagers de la forêt, nous défendons une vision de la nature préservée, productive et accessible à tous. Nous invitons tous les citoyens désireux de s'engager dans la mission de sauvegarde environnementale ou de soutenir notre cause à rejoindre l'un de nos groupes de bénévoles ou à participer à nos assemblées d'information. C'est ensemble, dans le respect mutuel des rôles et des sensibilités, que nous transmettrons aux générations futures le joyau naturel des paysages de Donzère.